Assurance quad : peut-on s’en passer ?
De nombreux conducteurs de cet engin se posent cette question. Ils n’appréhendent pas souvent l’importance de cette formalité lorsqu’ils comptent utiliser leur équipement sur un terrain privé ou pour les compétitions entre amis. Certaines personnes estiment que l’assurance quad ne devrait s’imposer que pour les circulations sur la voie publique. Découvrez le fondement juridique de cette obligation et ses principaux avantages.
Assurance quad, une exigence légale
L’article L211-1 du Code des assurances prévoit la souscription d’un contrat avant toute utilisation d’un quadricycle. Cette formalité concerne tous les modèles, y compris ceux non homologués pour la route. Elle s’impose même si vous vous en servez exclusivement sur les terrains privés. Optez pour une police avec une couverture de votre responsabilité civile. Cela vous permettra de réparer d’éventuels dégâts matériels en cas de choc et de dédommager des blessés après un accident. La loi impose aussi l’assurance des quads de sport et de compétition. De même, vous devez accomplir cette formalité pour les quadricycles utilitaires et les modèles réservés aux enfants.
Prévoyez un permis AM pour la conduite d’un quad de moins de 50cc. Cette exigence ne concerne pas les personnes nées avant 1988. Toutefois, vous devez absolument justifier d’un permis A ou B pour piloter un quad de cylindre supérieur. Ne confondez surtout pas assurance quad et complémentaire santé. Ces deux notions représentent deux dispositifs distincts avec des mécanismes de fonctionnement différents. Pour bénéficier d’un meilleur remboursement de vos soins, vous pouvez trouver une assurance mutuelle santé avec mutuelleinfo.fr. Bien évidemment, le champ d’action du contrat souscrit dans ce cadre ne s’étendra pas aux accidents et aux chocs avec votre quad.
Assurance quad, des garanties protectrices
Les compagnies de ce secteur proposent généralement trois offres aux propriétaires de quadricycle.
- La formule basique se limite à votre responsabilité civile. Elle vous permet d’indemniser un tiers après un accident.
- Un contrat intermédiaire existe également. Il intègre des garanties complémentaires comme le vol, l’incendie, etc.
- La formule tous risques couvre tous les dommages corporels et matériels que vous subissez après un choc.
Compte tenu de la forte concurrence dans le secteur d’activité, les assureurs innovent fréquemment pour mieux prendre en compte les habitudes de conduite des usagers. Leur contrat considère également la valeur de l’équipement lorsqu’il prévoit un dédommagement en cas de vol. Pour les modèles avec une selle biplace, la réglementation exige une extension de la couverture au second passager. Dans tous les cas, vous avez la possibilité de négocier une assurance quad sur mesure. Cela vous permet de l’adapter à vos habitudes de conduite et d’y inclure des garanties particulières.
Assurance quad, une mise en œuvre spécifique
Chaque contrat prévoit des clauses qui prennent en compte les caractéristiques de votre équipement. Les polices pour quad homologué présentent pratiquement les mêmes modalités que celles des scooters et des engins à deux roues. Vous pouvez les utiliser pour circuler librement sur les voies publiques. Ils affichent une plaque d’immatriculation. Ils possèdent également les accessoires indispensables comme un klaxon et des phares. En cas d’accident ou de choc, vous bénéficiez d’une prise en charge conformément aux clauses de votre police.
Quant à l’assurance pour quad non homologué, elle se limite aux incidents survenus sur les terrains privés et les sentiers. Elle couvre au minimum votre responsabilité civile. Elle vous permet de dédommager un promeneur que vous avez percuté par inadvertance. Elle s’étend aussi à la réparation des dégâts importants liés à un incendie ou à une explosion. Certaines structures proposent des formules spécifiques pour les quads réservés aux loisirs et aux compétitions. À une assurance pour quad non homologué, vous ne bénéficiez pas d’une prise en charge en cas d’accident sur une voie publique.